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CGV – Conception et mise en œuvre d’un site internet e-commerce (WooCommerce)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Percipi (ci-après « Percipi ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre d’un site internet de vente en ligne basé sur la solution standard WooCommerce.

Article 2 – Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est formé à la réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 5.

Article 3 – Prestations incluses

La prestation comprend, sauf mention contraire dans le devis :

  • L’installation et la configuration de WordPress et de l’extension WooCommerce (version standard)

  • La conception graphique du site (maquette soumise à validation)

  • L’intégration des pages institutionnelles nécessaires (Accueil, Boutique, Panier, Mon Compte, Contact, Mentions Légales/CGV)

  • L’intégration et la configuration de 5 fiches produits (sur la base des textes et photos fournis par le Client)

  • La configuration des zones de livraison simples et des méthodes de paiement standards (Stripe, PayPal ou virement)

  • La mise en ligne sur l’hébergement fourni ou désigné par le Client

  • Une session de retours/corrections (dans le cadre défini au devis)

  • Une brève prise en main pour permettre au Client d’ajouter ses produits futurs

Article 4 – Prestations non incluses et devis complémentaires

Sont expressément exclus de la prestation de base :

  • L’intégration des produits au-delà des 5 premiers (ceux-ci sont à la charge exclusive du Client via l’interface d’administration)

  • Toute fonctionnalité spécifique hors e-commerce standard : systèmes d’abonnements, configurateurs de produits complexes, places de marché (multi-vendeurs), outils de réservation avancés ou imports de masse de catalogues

  • La rédaction des fiches produits et l’optimisation des images

  • La maintenance, les mises à jour et la gestion du SAV client

  • Les frais de transaction prélevés par les plateformes de paiement (Stripe, PayPal, etc.)

  • L’achat de plugins “Premium” (licences annuelles) non prévus au devis

Toute demande de fonctionnalité additionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis, exprimés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 50 % à la commande (acompte)

  • 50 % à la livraison du site, avant mise en ligne officielle

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir l’ensemble des contenus (textes, logos, et données produits pour les 10 fiches incluses) dans un délai de 15 jours après la commande

  • Créer et configurer ses propres comptes sur les passerelles de paiement (Stripe, PayPal) et en fournir les accès techniques à Percipi

  • Assumer seul la responsabilité de la saisie du reste de son catalogue produit

  • Valider ou formuler ses retours dans un délai de 7 jours ouvrés à chaque étape.

Article 7 – Délais de réalisation

Le délai de réalisation commence à courir à la réception de l’acompte et de l’intégralité des contenus. Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client ou dans les validations suspend le délai de livraison.

Article 8 – Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le Client acquiert les droits d’utilisation du site. Percipi conserve la propriété des éléments développés de manière générique. Percipi se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 – Responsabilité et e-commerce

Percipi est soumis à une obligation de moyens.

  • Sécurité et Paiement : Percipi installe les outils de paiement mais ne saurait être tenu responsable des fraudes bancaires ou des erreurs de transaction liées aux plateformes tierces.

  • Vente en ligne : Le Client est seul responsable de la conformité de ses produits avec la législation en vigueur, de la gestion de ses stocks, des livraisons et du paramétrage des taxes (TVA).

  • Données : La responsabilité de Percipi est limitée au montant de la prestation réglée par le Client.

Article 10 – Résiliation

En cas d’annulation du projet par le Client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à Percipi en compensation des travaux déjà engagés.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Percipi traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat. Le Client, en tant que responsable de traitement de sa boutique, doit s’assurer de la conformité de son site vis-à-vis des données de ses propres clients (RGPD).

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Percipi.

Article 13 – Banque d’images

La prestation inclut la sélection et l’intégration de 15 photographies issues de banques d’images libres de droits. Percipi sélectionne les visuels en cohérence avec l’activité du Client. Les frais de banques d’images payantes sont refacturés au Client.

Article 14 – Options identité visuelle

Option A – Création d’un logo et d’une charte graphique minimale

Comprend la création d’un logo original par Percipi, 2 propositions initiales et 1 cycle de retouches.

Option B – Refonte d’un logo existant

Percipi propose 2 déclinaisons retravaillées du logo fourni par le Client, suivies d’un cycle de retouches.